Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année

JORF n°0184 du 9 août 2013

En vigueur depuis le 10/08/2013En vigueur depuis le 10 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/08/2013Version en vigueur depuis le 10 août 2013


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.