Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

JORF n°0184 du 9 août 2013

En vigueur depuis le 10/08/2013En vigueur depuis le 10 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/08/2013Version en vigueur depuis le 10 août 2013


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.