Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2013