Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie

JORF n°0183 du 8 août 2013

En vigueur depuis le 09/08/2013En vigueur depuis le 09 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/08/2013Version en vigueur depuis le 09 août 2013


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.