Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly)

JORF n°0182 du 7 août 2013

En vigueur depuis le 08/08/2013En vigueur depuis le 08 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/2013Version en vigueur depuis le 08 août 2013


A compter du 1er juin 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.