Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur

JORF n°0182 du 7 août 2013

En vigueur depuis le 08/08/2013En vigueur depuis le 08 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/2013Version en vigueur depuis le 08 août 2013


Les candidats admis aux examens professionnalisés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.
Les lauréats des concours réservés pour l'accès au corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont nommés selon les modalités applicables aux agents recrutés sur le fondement des dispositions de l'article 6 du décret du 28 mars 2007 susvisé.