Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées

JORF n°0182 du 7 août 2013

En vigueur depuis le 08/08/2013En vigueur depuis le 08 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/2013Version en vigueur depuis le 08 août 2013


Le chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.