Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

JORF n°0181 du 6 août 2013

En vigueur du 07/08/2013 au 01/07/2020En vigueur du 07 août 2013 au 01 juillet 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

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Article 2

Version en vigueur du 07/08/2013 au 01/07/2020Version en vigueur du 07 août 2013 au 01 juillet 2020

Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34


Les dosimètres utilisés pour la mesure de l'exposition externe, les appareils d'anthroporadiométrie utilisés, les analyses radiotoxicologiques effectuées pour la mesure d'activité permettant l'évaluation de l'exposition interne et les méthodes d'évaluation de l'exposition liée à la radioactivité naturelle, ainsi que leurs paramètres d'exploitation, doivent être caractérisés par un organisme de référence, indépendant de l'organisme sollicitant la caractérisation.
Pour les dosimètres et les méthodes d'évaluation de l'exposition liée à la radioactivité liée au radon, sont définis les différents types de rayonnements et niveaux d'énergie mesurés ainsi que les seuils de détection. Leur caractérisation tient notamment compte :
― des essais de performance aux rayonnements ionisants ;
― des essais de performance aux variations dues à l'environnement ;
― des essais prenant en compte d'éventuelles interférences.
Pour les appareils d'anthroporadiométrie, la caractérisation tient notamment compte :
― de l'appareillage mis en œuvre ;
― des radionucléides mesurés et de la performance des mesures.
Pour les analyses radiotoxicologiques, la caractérisation tient notamment compte de la conformité à l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale, de l'appareillage mis en œuvre, des radionucléides mesurés et de la performance de la mesure.
Les résultats de caractérisation sont conservés par l'organisme, le laboratoire de biologie médicale ou le service de santé au travail.
Sont réputés répondre aux exigences précitées les dosimètres, les appareils et les procédures d'analyse mentionnés au premier alinéa du présent article lorsqu'ils sont conformes, selon le cas, aux normes :
NF EN 62387-1 : instrumentation pour la radioprotection. ― Systèmes dosimétriques intégrés passifs pour la surveillance de l'environnement et de l'individu. ― Partie 1 : caractéristiques générales et exigences de fonctionnement ;
NF ISO 12794 : énergie nucléaire. ― Radioprotection. ― Dosimètres individuels thermoluminescents pour yeux et extrémités ;
NF ISO 21909 : dosimètres individuels passifs pour les neutrons. ― Exigences de fonctionnement et d'essai.