Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940

JORF n°105 du 5 mai 2002

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 17

Dispositions applicables aux installations existantes :

Les dispositions des points 6.1, 6.2.b (paragraphes I à VI) et 6.3.b de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2005.

Les prescriptions du point 1.1.2 de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 1er septembre 2009.