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ABROGÉTITRE Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE
ABROGÉTITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE
ABROGÉTITRE III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
ABROGÉTITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG
ABROGÉTITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON
ABROGÉTITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
ABROGÉTITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Version en vigueur du 04/08/2013 au 01/09/2014Version en vigueur du 04 août 2013 au 01 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2014 - art. 29
Les droits mentionnés à l'article 20 doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.