La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique adjoint répertoriée au 2° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
-conseiller technique adjoint dans les académies suivantes : Orléans-Tours et Versailles ;
-conseiller technique adjoint dans les départements suivants : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020