Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

JORF n°0233 du 6 octobre 2012

En vigueur depuis le 07/10/2012En vigueur depuis le 07 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/10/2012Version en vigueur depuis le 07 octobre 2012


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.