Arrêté du 22 juillet 2013 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se)

JORF n°0175 du 30 juillet 2013

En vigueur depuis le 31/07/2013En vigueur depuis le 31 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/2013Version en vigueur depuis le 31 juillet 2013


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.