Arrêté du 22 juillet 2013 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture »

JORF n°0175 du 30 juillet 2013

En vigueur depuis le 31/07/2013En vigueur depuis le 31 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/2013Version en vigueur depuis le 31 juillet 2013


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.