Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

En vigueur du 13/07/2013 au 01/01/2026En vigueur du 13 juillet 2013 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 14

Version en vigueur du 13/07/2013 au 01/01/2026Version en vigueur du 13 juillet 2013 au 01 janvier 2026

Abrogé par Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 30
Modifié par Décret n°2013-609 du 10 juillet 2013 - art. 2

Les personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret suivent une formation continue tout au long de leur carrière. Ils sont tenus de suivre les formations d'adaptation à l'emploi qui sont organisées ou agréées par l'Ecole des hautes études en santé publique et déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé, notamment à l'occasion d'une mobilité fonctionnelle.