Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires

JORF n°228 du 30 septembre 2004

En vigueur depuis le 04/07/2013En vigueur depuis le 04 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/07/2013Version en vigueur depuis le 04 juillet 2013

Modifié par Arrêté du 6 novembre 2017 (V), art. 5
Modifié par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros.

Adjoint sanitaire principal de 1re classe : 3 200 euros.

Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.

Adjoint sanitaire de 1re classe : 2 700 euros.

Adjoint sanitaire de 2e classe : 2 600 euros.


Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 2017, les dispositions concernant les adjoints sanitaires sont abrogées à compter du 1er janvier 2017.