Décret n°59-729 du 15 juin 1959 RELATIF A L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE (COMPOSITION DE L'ORDRE CONTINGENT, NOMINATIONS, PROMOTIONS, DISCIPLINE, CONTROLE)

JORF du 16 juin 1959

En vigueur du 17/06/1959 au 29/06/2013En vigueur du 17 juin 1959 au 29 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur du 17/06/1959 au 29/06/2013Version en vigueur du 17 juin 1959 au 29 juin 2013

L'ordre du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. Il comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.