Article 8
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2025 - art. 3
Modifié par Arrêté du 28 mai 2013 - art. 1
Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux sont classées en cinq niveaux de dotation conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe VI).