Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe

JORF n°0144 du 23 juin 2013

En vigueur depuis le 24/06/2013En vigueur depuis le 24 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/06/2013Version en vigueur depuis le 24 juin 2013


Les statuts de la société anonyme BPI-Groupe, prévus à l'article 10 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée et annexés au présent décret, sont approuvés.