Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile

JORF n°123 du 28 mai 2005

En vigueur du 29/05/2005 au 01/09/2016En vigueur du 29 mai 2005 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 29/05/2005 au 01/09/2016Version en vigueur du 29 mai 2005 au 01 septembre 2016

Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 16 (VD)

La formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile est constituée :


- des modules n° 1, n° 2 et n° 3 de la formation au brevet de capitaine 200, dont le programme est fixé par l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé ;


- du module n° 5 de formation "voile", dont le programme d'enseignement fait l'objet de l'annexe au présent arrêté (1) ;


- de la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II) ou de la formation à l'enseignement médical de niveau III (EM III) conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;


- de la formation au certificat restreint d'opérateur (CRO) ou au certificat général d'opérateur (CGO) conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé.