Article 1
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.
Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2016