Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉChapitre II : Engagement citoyen
ABROGÉSection 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
ABROGÉSection 2 : Gestion
ABROGÉSection 3 : Déroulement du volontariat
ABROGÉSous-section 1 : Période probatoire
ABROGÉSous-section 2 : Formation
ABROGÉSous-section 3 : Changements de grade
ABROGÉSous-section 4 : Discipline
ABROGÉSous-section 5 : Renouvellement de l'engagement
ABROGÉSous-section 6 : Suspension de l'engagement
ABROGÉSous-section 7 : Changement d'autorité de gestion
ABROGÉSous-section 8 : Cessation d'activité
ABROGÉSection 4 : Distinctions
ABROGÉChapitre III : Instances consultatives
ABROGÉChapitre IV : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
ABROGÉSection 1 : Membres du service de santé et de secours médical
ABROGÉSection 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile
ABROGÉSection 3 : Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité
ABROGÉSection 4 : Experts
ABROGÉSection 5 : Engagements saisonniers
Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 83 à 89)
Article 87
Version en vigueur depuis le 01/06/2013Version en vigueur depuis le 01 juin 2013
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.