Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement

JORF n°0131 du 8 juin 2013

En vigueur depuis le 09/06/2013En vigueur depuis le 09 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/06/2013Version en vigueur depuis le 09 juin 2013

I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé.

II. et III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 71

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009
Art. 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 70, Art. 75