Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

En vigueur du 22/12/2006 au 27/01/2024En vigueur du 22 décembre 2006 au 27 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2024

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Article Annexe III

Version en vigueur du 22/12/2006 au 27/01/2024Version en vigueur du 22 décembre 2006 au 27 janvier 2024

Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7

CAHIER DES CHARGES DU DÉPISTAGE ORGANISÉ DU CANCER DU SEIN