Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

JORF n°214 du 16 septembre 2003

En vigueur depuis le 12/07/2013En vigueur depuis le 12 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/2013Version en vigueur depuis le 12 juillet 2013

Modifié par Arrêté du 13 mai 2013 - art. 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.