Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (Articles 1 à 21)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux (Articles 3 à 16)
Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales (Articles 17 à 18)
Chapitre III : Dispositions de coordination (Article 19)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection de la commission permanente et des vice-présidents (Articles 20 à 21)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS (Articles 22 à 42)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 43 à 51)
Annexe
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L221 (MMN)
- Modifie Code électoral - art. L221 (VD)
l'article 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a été modifié par l'article 8 II de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.