Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (Articles 1 à 21)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux (Articles 3 à 16)
Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales (Articles 17 à 18)
Chapitre III : Dispositions de coordination (Article 19)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection de la commission permanente et des vice-présidents (Articles 20 à 21)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS (Articles 22 à 42)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 43 à 51)
Annexe
Article 51
Version en vigueur depuis le 19/05/2013Version en vigueur depuis le 19 mai 2013
Le titre Ier de la présente loi s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la promulgation de la présente loi.
Le titre II de la présente loi s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi, à l'exception des articles 34, 38 et 40 et du I de l'article 42.