Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

JORF n°186 du 13 août 2003

En vigueur depuis le 13/08/2013En vigueur depuis le 13 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/08/2013Version en vigueur depuis le 13 août 2013

Modifié par Arrêté du 19 mars 2013 - art. 3

Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ;

2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.