Arrêté du 8 avril 2013 relatif au deuxième cycle et au troisième cycle court des études pharmaceutiques

JORF n°0098 du 26 avril 2013

En vigueur du 02/09/2013 au 12/01/2026En vigueur du 02 septembre 2013 au 12 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2026

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Article 36

Version en vigueur du 02/09/2013 au 12/01/2026Version en vigueur du 02 septembre 2013 au 12 janvier 2026

Transféré par Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.