Article 3
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 7
Modifié par Décret n°2013-333
du 22 avril 2013 - art. 11
Les commissions consultatives paritaires comprennent des représentants titulaires de l'administration, dont le Commissaire général à la stratégie et à la prospective, président, d'une part, et des représentants du personnel, d'autre part, répartis comme suit :
| REPRÉSENTANTS du personnel | REPRÉSENTANTS de l'administration | |
|---|---|---|
| 1re commission consultative paritaire (catégorie A) | 2 titulaires | 2 titulaires |
| 2e commission consultative paritaire (catégorie B) | 1 titulaire | 1 titulaire |
| 3e commission consultative paritaire (catégorie C) | 1 titulaire | 1 titulaire |
Les commissions comprennent en outre des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
Les commissions consultatives paritaires se réunissent au moins une fois par an sur convocation de leur président.
Le secrétariat des commissions est assuré par la division des ressources humaines. Un représentant du personnel est désigné par les commissions, en leur sein, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Les commissions élaborent leur règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du Commissaire général à la stratégie et à la prospective.