Les cautionnements définitifs sont restitués ou les cautions qui les remplacent libérées soit au moment du règlement du solde, soit, si le marché prévoit un délai de garantie, à l'expiration de ce délai.

L'administration peut, en cours d'exécution du marché, décider de rembourser une fraction du cautionnement définitif ou de donner mainlevée partielle de la caution en tenant lieu.

Le marché peut prévoir que, pendant le délai de garantie, le cautionnement définitif ou l'engagement de caution en tenant lieu sera fixé à un chiffre supérieur à celui prévu initialement, sans que l'administration soit tenue par la limite maximum fixée à l'article 31 ci-dessus.