Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

En vigueur du 01/07/2013 au 26/09/2015En vigueur du 01 juillet 2013 au 26 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2015

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Article 10

Version en vigueur du 01/07/2013 au 26/09/2015Version en vigueur du 01 juillet 2013 au 26 septembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 48
Modifié par Décret n°2013-233 du 21 mars 2013 - art. 10

I. - Le directeur général assure, sous l'autorité du président, la direction générale de l'école. A ce titre, il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Il assiste le président pour la préparation et le suivi de l'exécution des contrats pluriannuels avec l'Etat.

II. - Le directeur général assure notamment les missions suivantes :

1° Il gère le personnel civil et militaire de l'école ;

2° Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'est compétente ;

3° Il est responsable de la formation humaine et militaire des élèves ;

4° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'établissement ;

5° Il veille au respect des mesures de sécurité dans l'enceinte de l'école ;

6° Il est responsable de la démarche de qualité et d'amélioration continue.

Dans les domaines relevant de sa compétence, il peut déléguer sa signature.