Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0068 du 21 mars 2013

En vigueur depuis le 22/03/2013En vigueur depuis le 22 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/03/2013Version en vigueur depuis le 22 mars 2013


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.