Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0068 du 21 mars 2013

En vigueur depuis le 22/03/2013En vigueur depuis le 22 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/03/2013Version en vigueur depuis le 22 mars 2013


La première session d'examen de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.