Arrêté du 12 février 2004 au titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 21/03/2013En vigueur depuis le 21 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/2013Version en vigueur depuis le 21 mars 2013

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 1

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.