Arrêté du 28 février 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

JORF n°58 du 9 mars 2002

En vigueur depuis le 07/03/2013En vigueur depuis le 07 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2023

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Article 15

Version en vigueur depuis le 07/03/2013Version en vigueur depuis le 07 mars 2013

Modifié par Arrêté du 21 février 2013 - art. 10
Modifié par Arrêté du 21 février 2013 - art. 11

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat.

Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.