Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2013

JORF n°0055 du 6 mars 2013

Version en vigueur depuis le 07 mars 2013
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