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ABROGÉAnnexe
ABROGÉRèglement intérieur de l'ordre des experts-comptables
ABROGÉTitre Ier : Elections aux conseils de l'ordre
ABROGÉTitre II : Fonctionnement
ABROGÉTitre III : Dispositions générales et diverses
ABROGÉTitre IV : Du contrôle de qualité
ABROGÉChapitre Ier : Historique et rappel des textes
ABROGÉChapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité
ABROGÉChapitre III : Définitions
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs
ABROGÉChapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité
ABROGÉChapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée
ABROGÉChapitre VII : Rôle des différentes instances
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions diverses
ABROGÉTitre V : Règlement du stage d'expertise comptable
ABROGÉChapitre Ier : Conditions d'accès au stage
ABROGÉChapitre II : Durée du stage
ABROGÉChapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires
ABROGÉChapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels
ABROGÉChapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
ABROGÉChapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage
ABROGÉChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
ABROGÉChapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage
ABROGÉChapitre IX : Conditions de la comaîtrise du stage
ABROGÉChapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage
ABROGÉChapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires
ABROGÉChapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
ABROGÉChapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne
ABROGÉChapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires
ABROGÉChapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
ABROGÉTitre VI : Des participations financières et des mandats sociaux
Article 407
Version en vigueur du 11/05/2012 au 09/05/2020Version en vigueur du 11 mai 2012 au 09 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2020 - art. 2
Contrôle de qualité
Le contrôle de qualité porte sur la structure d'exercice professionnel et sur chacun de ses membres inscrits au tableau de l'ordre ou à sa suite.
Il porte tant sur le bureau principal que, s'il y a lieu, sur le ou les bureaux secondaires inscrits ou non au tableau de l'ordre ou à sa suite.
Il s'étend, le cas échéant, aux travaux fournis par les filiales ou tout autre organisme (sociétés civiles de moyens, GIE...) concourant à l'exercice des missions des membres de l'ordre.