Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

JORF n°208 du 9 septembre 2003

En vigueur depuis le 22/02/2013En vigueur depuis le 22 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/2013Version en vigueur depuis le 22 février 2013

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 2

Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1. Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites.

2. Mouler au contact des pièces en matériaux composites.

3. Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites.

4. Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.