Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

JORF n°0143 du 23 juin 2009

En vigueur depuis le 10/02/2013En vigueur depuis le 10 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2020

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Article 25

Version en vigueur depuis le 10/02/2013Version en vigueur depuis le 10 février 2013

Modifié par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 4

Chaque instrument doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique fourni par le fabricant, sur lequel sont portées les informations relatives à l'identification de l'instrument et ses dispositifs complémentaires, aux contrôles métrologiques, aux entretiens et aux réparations. Les renseignements concernant la vérification de l'installation des cinémomètres installés à poste fixe non déplaçables peuvent figurer dans un certificat d'installation disponible sur le lieu d'utilisation.