Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°113 du 16 mai 2007

En vigueur depuis le 31/01/2013En vigueur depuis le 31 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/01/2013Version en vigueur depuis le 31 janvier 2013

L'arrêté du 4 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option golf est abrogé à compter du 1er juin 2010.