Arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cadre général d'activité de l'agence de la dette

JORF n°228 du 2 octobre 2001

En vigueur depuis le 03/10/2001En vigueur depuis le 03 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/2001Version en vigueur depuis le 03 octobre 2001

La charte de déontologie annexée au présent arrêté sera portée à la connaissance de toute personne travaillant pour le compte et dans le cadre de l'agence de la dette " Agence France Trésor ".