Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur du 26/01/2013 au 01/01/2026En vigueur du 26 janvier 2013 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur du 26/01/2013 au 01/01/2026Version en vigueur du 26 janvier 2013 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21
Modifié par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 1

L'évaluation médicale s'appuie sur un document d'orientation spécifique ou, à défaut, sur l'instruction en vigueur lors de cette évaluation n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME rédigée par la direction centrale du service de santé des armées relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir en s'aidant de la cotation des sigles S, I, G, Y, C, O et P.