Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury

JORF n°0004 du 5 janvier 2013

En vigueur depuis le 06/01/2013En vigueur depuis le 06 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2013

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/01/2013Version en vigueur depuis le 06 janvier 2013


La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France.
La décision composant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Peuvent être adjoints au jury des examinateurs qualifiés. Ils n'ont pas voix délibérative.
En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, celle du président est prépondérante.