Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

JORF n°0001 du 1 janvier 2013

En vigueur depuis le 02/01/2013En vigueur depuis le 02 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2023

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Article 20

Version en vigueur depuis le 02/01/2013Version en vigueur depuis le 02 janvier 2013


Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations ou des usages nettement différents doit être assurée par des systèmes indépendants.