Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

JORF n°0001 du 1 janvier 2013

En vigueur depuis le 02/01/2013En vigueur depuis le 02 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2023

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Article 12

Version en vigueur depuis le 02/01/2013Version en vigueur depuis le 02 janvier 2013

Le coefficient Bbiomax du bâtiment ou de la partie de bâtiment est déterminé comme suit :

Bbiomax = Bbiomaxmoyen × (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)

avec :

Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type de bâtiment ou de partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ;

Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;

Mbalt : coefficient de modulation selon l'altitude ;

Mbsurf : pour les bâtiments de commerce et les établissements sportifs, coefficient de modulation selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

Les valeurs de Bbiomaxmoyen et des coefficients de modulation sont définies à l'annexe VIII.

Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Bbiomax du bâtiment est calculé au prorata des SRT de chaque zone, à partir des Bbiomax des différentes zones.