Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif

JORF n°152 du 3 juillet 2001

En vigueur depuis le 04/03/2007En vigueur depuis le 04 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/03/2007Version en vigueur depuis le 04 mars 2007

Modifié par Arrêté du 9 janvier 2007, v. init.

Le conseil pour la simplification du langage administratif se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et de la ministre de la culture et de la communication. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.