Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la culture et de la communication président le conseil pour la simplification du langage administratif. Ils désignent un vice-président parmi les membres du conseil.
Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022