Article Annexe I
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 11
Tableau synthétique présentant le calendrier d'ouverture des droits des agents
en matière d'IDV et de mobilité, selon la nature de l'opération
Nature de l'opération de restructuration | Date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2013 à 2015) | Période d'ouverture des droits IDV | Période d'ouverture des droits Mobilité | Observations |
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Civil | 2013 | 2012= année n-1 (pour mémoire) 2013 (année n) | 2011= année n-2 (pour mémoire 2012 = année n-1 (pour mémoire) 2013 (année n) | La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits IDV ouverts selon un principe triennal (années n, n -1 et n-2) - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n-1 et n-2) |
2014 | 2013 à 2014 (années n-1 et n) | 2012= année n-2 (pour mémoire) 2013 à 2014 (années n-1 et n) | ||
2015 | 2013 à 2015 (années n-2, n-1 et n) | 2013 à 2015 (années n-2, n-1 et n) | ||
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Militaire | 2013 | Sans objet | 2012 = année n-1 (pour mémoire) 2013-2014 (années n et n+1) | La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal : (années n-1, n et n+1) avec date butoir 2015 |
2014 | Sans objet | 2013 à 2015 (années n-1, n et n+1) | ||
2015 | Sans objet | 2014 à 2015 (années n-1, n) |
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Rationalisations | 2013 | 2013 | 2013 | - Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2013 |