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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 4 à 12)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 4)
Chapitre II : Admission à la scolarité préalable au recrutement (Article 5)
Chapitre III : Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique (Article 6)
Chapitre IV : Recrutement par concours interne (Article 7)
Chapitre V : Dispositions communes aux concours (Articles 8 à 12)
TITRE III : FORMATION (Articles 13 à 15)
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 16 à 17)
TITRE V : AVANCEMENT (Articles 18 à 25-2)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 36)
Article 10
Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
Les candidats aux concours sont soumis aux dispositions suivantes :
1° Les conditions d'âge et de diplôme prévues aux articles 5 et 7 sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés ;
2° Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.